Les avoués refusent de passer à la trappe

Deux avoués angevins, Jacques Vicart et Michel Gontier, entourant Patricia Brevet, salariée d'une étude.

Comme les chauffeurs de taxis et les coiffeurs, ces officiers ministériels sont attaqués dans le rapport Attali. À Angers, ils se mobilisent.

« Le rapport préconise notre suppression pure et simple ! » Michel Gontier et Jacques Vicart, avoués près de la cour d'appel d'Angers n'en reviennent pas. « Nous serions inutiles, coûteux, sans valeur ajoutée pour la justice. » Ces deux professionnels du droit, comme leurs sept collègues répartis dans cinq offices angevins, sont dépités. « Du jour au lendemain, au fil d'affirmations erronées et caricaturales, on supprime nos métiers. » Le choc passé, les avoués entrent en résistance. Une mobilisation pour défendre leur travail indispensable au bon fonctionnement de la justice, disent-ils.

Un avoué représente le justiciable dans un procès d'appel en matière civile, commerciale et familiale. Avec son statut d'officier ministériel, il est le seul habilité à représenter les parties, et reçoit ces dossiers par l'intermédiaire des avocats. « En portant, un second regard sur le dossier, il vérifie le bien fondé de la procédure. » À Angers, les cinq offices traitent un peu plus de 1 700 appels dans le ressort de la Cour, pour le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne. « Au fil des audiences de mise en état, nous facilitons aussi la tâche des magistrats. » Les avoués angevins viennent même d'investir pour communiquer électroniquement leurs données avec les greffes.

Mais pourquoi les supprimer ? Le rapport Attali met surtout en avant le coût. « Leurs honoraires sont liés au montant du litige, et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure, ce qui crée un surcoût artificiel à l'accès de la justice. » Et d'en conclure : « Dans l'ensemble, leur valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour les justiciables. »

Des licenciements secs

Michel Gontier et Jacques Vicat tombent des nues : « Nos tarifs sont fixés par décret ministériel, suivant un barème dégressif. Nos rémunérations sont seulement payées par la partie qui perd le procès. » Selon eux, l'argument ne tient pas. « Notre travail ferait l'objet d'une facturation sur la base d'honoraires libres par les avocats, il serait utopique de croire que le coût serait moindre. » Et d'annoncer que de nombreux dossiers relèvent de l'aide juridictionnelle, avec une rémunération forfaitaire de 350 €.

Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers, 40 emplois sont directement menacés. 2 600 au niveau national. Patricia Brevet, 28 ans d'ancienneté, est inquiète : « Cette fusion entre avoués et avocats entraînera de nombreux licenciements secs. Les salariés sont majoritairement des femmes, âgées de plus de 40 ans. »

Alors, jeudi, les avoués et leurs salariés manifesteront au palais de justice d'Angers.

Yves LAUNAY.

Ouest-France